Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [Nom de l’entreprise] via le site Internet https://snk-store.com/.
Article 2 : Produits et conformité
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et, le cas échéant, de photographies illustrant le produit. Les clients sont invités à lire attentivement ces descriptions avant de procéder à tout achat.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par vaginette electrique, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 : Non-remboursement en raison de la nature des produits
En raison de la nature intime des produits vendus sur le site https://snk-store.com/, tous les produits sont considérés comme non remboursables après l’achat, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la description fournie. Cette règle est appliquée pour garantir la protection de la santé et la sécurité de nos clients.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de [Nom de l’entreprise]. En cas de dommage lors du transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de vaginette electrique intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.